TY  - BOOK
AU  - Chaabane,Sadok
AU  - شعبان، الصادق
TI  - La fonction d'élaboration des règles: processus législatif et structures parlementaires en Tunisie 
T2  - Publications du Centre d'études, de recherches et de publications (Centre d'études, de recherches et de publication de la Faculté de droit, Tunis) Série Etudes de droit et d'économie
U1  - 342.611052 21E
PY  - 1976///
CY  - Tunis
PB  - Centre d'études, de recherches et de publication de la Faculté de droit
KW  - COMMISSION PARLEMENTAIRE
KW  - REGLEMENTATION
KW  - ADMINISTRATION
KW  - PARLEMENT
KW  - LEGISLATION
KW  - TUNISIE
N1  - Bibliogr. p. 86-89
ER  -