Delvolvé, Pierre (1940-....)

Traité des contrats administratifs [Texte imprimé] / André de Laubadère, Frank Moderne et Pierre Delvolvé - 2e éd. - Paris: Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1983-1984 - 2 vol. (808, 1124 p.) ; 24 cm

Notes bibliogr.

Tome 1, La notion de contrat administratif, la formation des contrats administratifs, l'exécution des contrats administratifs : principes généraux ; tome 2, Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats, le contentieux des contrats

2-275-01412-8 (t. 1) 2-275-01043-2 (t. 2)

346.44023 351.710944