Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales [Texte imprimé] /
par Didier Frochot
- Voiron: Territorial éditions, 2007
- 1 vol. (336 p.) : couv. ill. ; 39 cm
- Dossier d'experts (Editions de la Lettre du cadre territorial, Voiron) .
- Dossier d'experts (Editions de la Lettre du cadre territorial, Voiron) .
Bibliogr. p. 327-336
978-2-35295-131-5
DROIT PRIVE PROPRIETE INTELLECTUELLE DROIT A L'INFORMATION COLLECTIVITE LOCALE