TY  - BOOK
AU  - Faure,Bertrand
ED  - Centre d'études juridiques de La Rochelle (France)
TI  - Les objectifs dans le droit
T2  - Thèmes et commentaires. Actes
SN  - 978-2-247-08904-8
U1  - 340.1 21E
PY  - 2010///
CY  - Paris
PB  - Dalloz
N1  - Textes issu du colloque organisé les 25 et 26 septembre 2009 par le Centre d'études juridiques de La Rochelle (CEJLR); Notes bibliogr
N2  - Des spécialistes de droit public et de droit privé tirent les enseignements de la présence croissante de dispositions constitutionnelles, législatives ou autres se présentant sous la forme d'objectifs à atteindre dans les règles de droit
ER  -