Voies d'exécution et procédures de distribution [Texte imprimé] /
Pierre Julien, Gilles Taormina
- 2e éd.
- Paris : LGDJ, 2010
- 1 vol. (842 p.) ; 20 cm
- Manuel .
- Manuel (Libr. générale de droit et de jurisprudence, Paris) .
Index
Présentation des voies d'exécution et des procédures d'ordre et de distribution, telles qu'elles résultent de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n°92-92-755 du 31 juillet 1992 entrés en vigueur le 1er janvier 1993.