Verjat, Armelle

Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés la fiscalité de l'impôt sur le revenu / [Texte imprimé] : Armelle Verjat ; préf. de Jérôme Fromageau - Paris : L'Harmattan, 2011 - 1 vol. (420 p.) : couv. ill. ; 24 cm - Droit du patrimoine culturel et naturel . - Droit du patrimoine culturel et naturel (L'Harmattan, Paris) .

Index Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 11 : 2008

Bibliogr. p. 381-405

978-2-296-56676-7

344.44094