TY  - BOOK
ED  - France.
TI  - Rapport d'information sur l'impact pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (n° 527, 2009-2010)
T2  - Les rapports du Sénat,
SN  - 978-2-11-134061-9
U1  - 342.440878 21E
PY  - 2010///
CY  - Paris
PB  - Sénat
N1  - Numéro 552 des Impressions du Sénat, session 2009-2010. Enregistré à la présidence du Sénat le 10 juinl 2010
ER  -