Blanc, François-Pierre

La vente de l'immeuble d'autrui et l'acquéreur de bonne foi en droit marocain : contribution à l'histoire et l'interprétation des dahirs organiques promulgés par le sultan Moulay Youssef le 12 août 1913 / François-Pierre Blanc - p. [135]-145


PROPRIETE FONCIERE
DROIT FONCIER
PROTECTORAT FRANCAIS
REGIME FONCIER
IMMATRICULATION DES IMMEUBLES
IMMEUBLE
VENTE
DAHIR
DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS


MAROC

346.64043