TY  - SER
AU  - Moujahid,Hicham
TI  - Politique pénale et pouvoir du législateur marocain d'incrimination et de codification des lois pénales afin de les mettre en conformité avec les principes fondamentaux des droits de l'Homme
U1  - 345.6405 21E
KW  - DROIT PENAL
KW  - RESPONSABILITE PENALE
KW  - POURSUITE JUDICIAIRE
KW  - ACCUSATION
KW  - LEGISLATION
KW  - DROITS DE L'HOMME
KW  - MAROC
N1  - Notes bibliogr
ER  -