Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle. Vol. 2, tome 3 Convention de responsabilité, clause pénale, assurances de responsabilité (contrats), fonds de garantie [Texte imprimé] / Henri et Léon Mazeaud, Jean Mazeaud, François Chabas - 6e éd. - Paris: Montchrestien, 1983 - 646 p. ; 24 cm

Notes bibliogr.

2-7076-0285-X

346.4403