La responsabilité administrative dans le Dahir des obligations et contrats (DOC) /
Hassan Ouazzani Chahdi,...
- p. [9]-26
Texte issu de l'intervention présentée à l'occasion de centenaire du DOC organisé en partenariat entre l'Association Henri Capitan pour la culture juridique française et la Faculté de droit de Casablanca, les 18 et 19 décembre 2013
Notes bibliogr.
RESPONSABILITE DROIT ADMINISTRATIF DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS DAHIR JURISPRUDENCE