Ouazzani Chahdi, Hassan

La responsabilité administrative dans le Dahir des obligations et contrats (DOC) / Hassan Ouazzani Chahdi,... - p. [9]-26

Texte issu de l'intervention présentée à l'occasion de centenaire du DOC organisé en partenariat entre l'Association Henri Capitan pour la culture juridique française et la Faculté de droit de Casablanca, les 18 et 19 décembre 2013

Notes bibliogr.


RESPONSABILITE
DROIT ADMINISTRATIF
DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
DAHIR
JURISPRUDENCE


MAROC

Responsabilité administrative

346.640230263 342.64088