L'exécution des décisions judicaires en matière pénale pendant la période transitoire : le cas de l'affaire de Sami Fehri /
Olfa Bouchaala
- p. 45-64
Texte issu de la conférence présentée lors du colloque international « L'exécution dans la période transitoire », organisé par l'Institut supérieur des études juridiques de Gabes, les 26 et 27 avril 2013
DECISION ADMINISTRATIVE EXECUTION DE JUGEMENT PROCEDURE PENALE COUR D'APPEL TRANSITION DEMOCRATIQUE PERIODE POST-PRINTEMPS ARABE