Les archives et la genèse des lois [Texte imprimé] / sous la direction de Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Yann Potin - Paris : L'Harmattan, impr. 2016 - 1 vol. (292 p.) : couv. ill. ; 24 cm - Droit du patrimoine culturel et naturel . - Droit du patrimoine culturel et naturel (L'Harmattan, Paris) .

Issu des journées d'étude organisées par le Centre d'études sur la coopération juridique internationale, tenues aux Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine, 13-14 novembre 2016

978-2-343-08390-2

349.440722