Fornerod, Anne

Le régime juridique du patrimoine religieux [Texte imprimé] / Anne Fornerod ; préface de Pierre-Henri Prélot - Paris : L'Harmattan, 2013 - 1 vol. (512 p.) : couv. ill. ; 24 cm - Collection Droit du patrimoine culturel et naturel . - Collection Droit du patrimoine culturel et naturel .

Bibliogr. p. 473-495

978-2-343-02046-4

344.44094