Mecherfi, Amal

La responsabilité disciplinaire dans la fonction publique, de la responsabilité administrative à la responsabilité quasi-juridictionnelle / M. Amal Mecherfi - p. 32-69

Texte issu de la communication présentée aux actes de la journée d'étude « La responsabilité administrative », organisée par la Cellule d'études et de recherches administratives et financières, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, le lundi 15 avril 1996

Notes bibliogr.


FONCTION PUBLIQUE
DEONTOLOGIE
RESPONSABILITE
FAUTE PROFESSIONNELLE
JURIDICTION


MAROC

Faute administrative La disciplinaire dans la fonction publique

342.64068