Choyakh, Faez
L'article du Code des droits et procédures fiscaux et le renversement de la charge de preuve /
par Choyakh Faez
- p. 77-118
Notes bibliogr.
Mention de beaucoup de notes en langue arabe
DROIT FISCAL
ADMINISTRATION FISCALE
CONTENTIEUX
PROCES
PREUVE
PROCEDURE JUDICIAIRE
TUNISIE
343.6110420263