Picard, Kelly

La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel / Kelly Picard ; préface de Xavier Philippe - [Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie, DL 2019 - (428 p.)

Bibliogr. p. 379-406

978-2-37032-224-1