TY  - BOOK
AU  - Juen,Emmanuelle
AU  - Tomadini,Aurélie
ED  - Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (Dijon, France)
TI  - Le droit de l'environnement: 30 ans d'intégration : bilan et perspectives 
T2  - Colloques & essais
SN  - 978-2-37032-254-8
U1  - 344.44046 23E
PY  - 2020///
CY  - Bayonne
PB  - Institut Francophone pour la Justice et Démocratie
N1  - Actes du colloque annuel 2018 de la Société française pour le droit de l'environnement organisé à Dijon les 27 et 28 septembre 2018
N2  - Implicitement consacré dans l'Acte unique européen en 1986, le principe d'intégration occupe aujourd'hui une place de choix dans l'ordonnancement du droit de l'Union européenne. En droit interne, si la Charte de l'environnement n'y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l'admet sans équivoque. Cette intégration n'épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu'il doit résoudre, le droit de l'environnement tend à imprégner l'ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement. Le caractère transdisciplinaire du droit de l'environnement, parfois perçu hier comme sa principale faiblesse, en constitue désormais la force. Le droit de l'environnement, qui fut longtemps isolé, est aujourd'hui décomplexé. Les instruments de prévention des atteintes à l'environnement s'en trouvent renforcés et les instruments de réparation sont adaptés. Seuls les instruments de punition résistent, pour l'heure, à cette évolution. Actes du colloque annuel 2018 de la Société Française pour le Droit de l'Environnement organisé à Dijon les 27 et 28 septembre 2018
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