TY  - BOOK
AU  - Cartier-Bresson,Anémone
TI  - Droit des aides publiques aux entreprises
T2  - Thémis. Droit
SN  - 978-2-13-080051-4
U1  - 343.440742 23A
PY  - 2020///
CY  - Paris
PB  - PUF
N1  - Bibliogr. p. 320-325
N2  - Une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises, abordant les finalités, la conditionnalité et les contentieux afférents. Le droit des aides d'Etat, les aides financées par les fonds européens, les règles locales et internationales des subventions sont successivement passés en revue
ER  -