TY  - BOOK
AU  - Dejean de La Bâtie,Alice
AU  - Lepage,Agathe
TI  - Les faits justificatifs spéciaux
T2  - Bibliothèque des sciences criminelles,
SN  - 978-2-275-08832-7
U1  - 345.4404 23E
PY  - 2021///
CY  - Paris
PB  - LGDJ
N1  - Bibliogr. p. 377-394; Texte remanié de : Thèse de doctorat en droit pénal; Paris 2, 2018
N2  - Le fait justificatif spécial est une exception sur mesure au sein même d'un texte de loi. Du fait de l'absence de principe cardinal ou d'institution dédiée permettant de les définir, ils dépendent du fait divers, des aléas politiques ou des réformes institutionnelles. Ils trahissent la démesure des ambitions des institutions du droit pénal. Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas
ER  -