TY  - BOOK
AU  - Barthélemy,Jean
AU  - Galanopoulos,Philippe
AU  - Prétot,Xavier
TI  - La Cour de cassation hors métropole: de l'empire colonial à la France d'Outre-mer 
T2  - Thèmes & commentaires : cour de cassation, histoire et patrimoine
SN  - 978-2-247-19740-8
U1  - 347.4403509 23E
PY  - 2021///
CY  - Paris
PB  - Dalloz
N2  - Dans ces contributions issues d'un colloque, les auteurs examinent le rôle exercé par la Cour de cassation dans les territoires français d'Amérique, d'Afrique, d'Asie et d'Océanie entre 1790 et le début des années 1960. Ils s'intéressent, entre autres, à la portée effective de son action, à sa jurisprudence et à l'implication des magistrats
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