La réparation des dommages causés par les produits de santé : contribution à l'étude des fondements et mise en oeuvre de la socialisation des risques /
Laurie Friant ; sous la direction de Christophe Quézel-Ambrunaz
- Chambéry : Presses universitaires Savoie Mont Blanc, DL 2019
- (636 p.)
La page de titre mentionne : "Thèse en vue de l'obtention du grade de Docteur, présentée et soutenue publiquement le 17 juin 2019"et "Devant un jury composé de : Sophie Hocquet-Berg, Patrice Jourdain, Jonas Knetsch, Ken Oliphant, Philippe Pierre, Christophe Quézel-Ambrunaz,.- La couv. porte en plus : « Centre de recherche en Droit Antoine Favre / Thèses »
Bibliogr. p. 557-622
Les contributeurs exposent comment certains produits de santé largement consommés peuvent provoquer des dommages sérieux. Ils analysent la prise en charge de ces dommages et expliquent que si certaines victimes bénéficient d'un dispositif spécifique d'indemnisation, la majorité ne dispose que de la responsabilité civile comme ressource.