Remarques critiques sur les prétendus fondements de la responsabilité administratives au Maroc /
Mohammed el Yaagoubi
- p. 6-31
Texte issu de la communication présentée aux actes de la journée d'étude « La responsabilité administrative », organisée par la Cellule d'études et de recherches administratives et financières, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, le lundi 15 avril 1996
Notes bibliogr.
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF RESPONSABILITE FAUTE PROFESSIONNELLE