TY  - SER
AU  - El Yaagoubi,Mohammed
AU  - اليعكوبي، محمد
TI  - Remarques critiques sur les prétendus fondements de la responsabilité administratives au Maroc
U1  - 342.44066 23E
KW  - CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
KW  - RESPONSABILITE
KW  - FAUTE PROFESSIONNELLE
KW  - MAROC
KW  - Faute administrative
KW  - Responsabilité administrative
N1  - Texte issu de la communication présentée aux actes de la journée d'étude « La responsabilité administrative », organisée par la Cellule d'études et de recherches administratives et financières, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, le lundi 15 avril 1996; Notes bibliogr
ER  -