TY  - BOOK
TI  - Le patrimoine immatériel des personnes publiques
T2  - Bibliothèque de droit public
SN  - 978-2-275-10853-7
U1  - 343.4402 23E
PY  - 2023///
CY  - Paris
PB  - LGDJ
N1  - Bibliogr. p. 497-540; Texte remanié de : Thèse de doctorat en droit public; Toulouse 1 Capitole, 2017
N2  - Issue d'une thèse, une étude sur le patrimoine immatériel des personnes publiques, notion qui modifie profondément l'appréhension du droit des biens publics. Leur identification juridique est complexe parce qu'elle renvoie à la notion comptable d'actifs immatériels. L'hypothèse d'un domaine public immatériel est ici posée et étudiée
ER  -