TY  - BOOK
AU  - Dormoy,Daniel
TI  - La délégation de compétences des organisations internationales
T2  - Droit international
SN  - 978-2-336-41394-5
U1  - 341.2 23A
PY  - 2023///
CY  - Paris
PB  - L'Harmattan
N1  - Bibliogr. p. 351-355; Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université Paris 1 Pantéon-Sorbonne : 2022
N2  - Se demandant notamment selon quelles modalités une organisation internationale peut déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur, quels sont les effets d'une telle délégation ou quel est l'impact de celle-ci en cas de violation du droit international, l'auteur examine les conditions d'établissement et la mise en oeuvre d'une délégation de compétences des organisations internationales
ER  -