TY  - SER
AU  - Benabdallah,Mohammed Amine
AU  - بنعبد الله، محمد أمين
TI  - Le principe de proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle
U1  - 342.00264 21E
N1  - Texte issu de la communication présentée lors de la séance plénière du IXe Congrès mondial de droit constitutionnel qui s'est tenu à Oslo, du 16 au 20 juin 2014
ER  -