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L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux [Texte imprimé] / Vincent Rebeyrol ; préf. de Geneviève Viney

بواسطة:المساهم (المساهمين):نوع المادة : نصنصالسلاسل:Doctorat et notariat (Defrénois, Paris) ; 42تفاصيل النشر:Paris : Defrénois, 2010وصف:1 vol. (VIII-420 p.) ; 24 cmتدمك:
  • 978-2-85623-178-4
تصنيف DDC:
  • 344.44046 21E
تصنيفات أخرى:
  • 344.04
ملخص:Après avoir précisé les contours du droit à l'environnement, présenté les sources de ce droit, l'auteur en décrit l'objet et le contenu. Dans une seconde partie, il expose les conditions et les effets de la responsabilité face aux dommages environnementaux individuels. Pour finir, l'ouvrage revient sur le droit face aux dommages écologiques purs, c'est-à-dire le dommage subit par la nature.
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Index

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris : 2008

Bibliogr. p. 387-405

Après avoir précisé les contours du droit à l'environnement, présenté les sources de ce droit, l'auteur en décrit l'objet et le contenu. Dans une seconde partie, il expose les conditions et les effets de la responsabilité face aux dommages environnementaux individuels. Pour finir, l'ouvrage revient sur le droit face aux dommages écologiques purs, c'est-à-dire le dommage subit par la nature.

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