Le régime fiscal de la mourabaha en Tunisie / Moez Akrout

Bibliogr. p. 159-161

La « Mourabaha » est la forme la plus utilisée par les banques islamiques. Après la croissance de la finance islamique dans le monde au cours des cinq dernières années et l'introduction d'une nouvelle banque islamique en Tunisie, il y a beaucoup de débats sur les règles fiscales applicables à ces transactions. La réponse du législateur Tunisien est venue par l'institution d'un régime fiscal des opérations de Mourabaha prévu par la loi de finances pour l'année 2012, qui devra résoudre les problèmes de double imposition et de possibles enchevêtrements avec notamment la TVA et les droits de mutation. Sur le plan international, le Royaume-Uni a entamé cette harmonisation depuis 2002, et c'est au tour de la France avec la publication de fiches de doctrine traitant des questions fiscales relatives aux opérations de Mourabaha. Le Maroc quant à lui vient d'entamer une réflexion similaire. L'étude du régime fiscal des opérations de Mourabaha permet de répondre à La problématique suivante : dans quelle mesure le régime fiscal institué par le législateur tunisien permet de répondre aux différentes difficultés de traitement fiscal résultantes de la Mourabaha comme mode de financement