Le droit marocain de la consommation : les moyens juridiques de protection du consommateur / Lalla Aïcha El Alaoui El Abdal ; directeur de la thèse Jean-Marie Auby
نوع المادة :
نصتفاصيل النشر:[S.l.]: [s.n.], [s.d.]ملاحظة الأطروحة:Th. de 3e cycle : Droit privé : Bordeaux 1 : 1988 مستخلص:LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN DROIT MAROCAIN EST ACTUELLEMENT L'OEUVRE DE L'ADMINISTRATION QUI REGLEMENTE, POURSUIT ET PUNIT CEUX QUI CONTREVIENNENT AUX TEXTES ET REGLEMENTS QUI REGISSENT LA MATIERE. L'INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION SE FERA PAR LE MOYEN D'AUTORISATIONS ACCORDEES A DES ACTIVITES QUI SEMBLENT SANS DANGER POUR LA SANTE DES CONSOMMATEURS ET PAR UN CONTROLE PERMANENT ASSURE PAR UN SERVICE SPECIALISE A CET EFFET : LE SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES. LES INTERETS PECUNIAIRES DES CONSOMMATEURS SONT PRESERVES PAR LE SERVICE DE CONTROLE DES PRIX. LE MOHTASSIB, INSTITUTION ORIGINALE EN DROIT MAROCAIN DE LA CONSOMMATION CONTROLE AUSSI BIEN LA QUALITE QUE LES PRIX. LE DROIT CIVIL ET LE DROIT PENAL FOURNISSENT LES AUTRES MOYENS DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR. MAIS LE DROIT MAROCAIN DE LA CONSOMMATION EST TOUT D'ABORD BASE SUR UNE PROTECTION CLASSIQUE, ENSUITE C'EST UN DROIT QUI IGNORE L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR.
Th. de 3e cycle : Droit privé : Bordeaux 1 : 1988
LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN DROIT MAROCAIN EST ACTUELLEMENT L'OEUVRE DE L'ADMINISTRATION QUI REGLEMENTE, POURSUIT ET PUNIT CEUX QUI CONTREVIENNENT AUX TEXTES ET REGLEMENTS QUI REGISSENT LA MATIERE. L'INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION SE FERA PAR LE MOYEN D'AUTORISATIONS ACCORDEES A DES ACTIVITES QUI SEMBLENT SANS DANGER POUR LA SANTE DES CONSOMMATEURS ET PAR UN CONTROLE PERMANENT ASSURE PAR UN SERVICE SPECIALISE A CET EFFET : LE SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES. LES INTERETS PECUNIAIRES DES CONSOMMATEURS SONT PRESERVES PAR LE SERVICE DE CONTROLE DES PRIX. LE MOHTASSIB, INSTITUTION ORIGINALE EN DROIT MAROCAIN DE LA CONSOMMATION CONTROLE AUSSI BIEN LA QUALITE QUE LES PRIX. LE DROIT CIVIL ET LE DROIT PENAL FOURNISSENT LES AUTRES MOYENS DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR. MAIS LE DROIT MAROCAIN DE LA CONSOMMATION EST TOUT D'ABORD BASE SUR UNE PROTECTION CLASSIQUE, ENSUITE C'EST UN DROIT QUI IGNORE L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR.
لا توجد تعليقات على هذا العنوان.