000			02452nam a2200289 i 4500
001			80241
008			s1989 ||| m 000 0|fre d
009			279532
035			_a949186257
040			_aFRAS _bfre _cFRAS _dFRAS _eAFNOR
100	1		_aSerhane, El Houssaïne _eDoctorant _4305 _96093
190			_aCd ROM France
192			_a6 _bDroit public, droit administratif
193			_aNon disponible
245	1	0	_aContentieux administratif de pleine juridiction en droit public marocain / _cEl Houssaine Serhane ; directeur de la thèse, Jean-Marie Auby
260			_a[S.l.]: _b[s.n.], _c[s.d.]
502			_aTh. Doctorat d'Etat : Droit public : Bordeaux 1 : 1989
520	3		_aLE TRAVAIL PORTE SUR LA PRATIQUE JURIDICTIONNELLE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ORDINAIRE, OU DE PLEINE JURIDICTION DEPUIS LES ORIGINES. CETTE DONNEE A PRIS EN CONSIDERATION L'EVOLUTION HISTORIQUE DU CONTENTIEUX EN QUESTION. AUSSI LE TRAVAIL A ETE DIVISE EN DEUX PARTIES, L'UNE SE CONSACRANT AU PROCESSUS DE FORMATION DU CONTENTIEUX EN QUESTION, L'AUTRE A LA CONSOLIDATION DE CELUI-CI. LA PREMIERE S'EST EXCLUSIVEMENT INTERESSEE AU CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE DES SERVICES PUBLICS; CE DERNIER EST EN EFFET A L'ORIGINE MEME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC. DANS CET INTERET DIVERS POINTS PRINCIPAUX ONT RETENU L'ATTENTION. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT APPLICABLE ET LE SYSTEME JURIDICTIONNEL MIS EN PLACE ETANT DONNE QUE NOUS SOMMES DANS LE CADRE DE L'UNITE JURIDICTIONNELLE. LA DETERMINATION DU DOMAINE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE. LA PLACE DE LA FAUTE ET DU RISQUE DANS LA PRATIQUE JURISPRUDENTIELLE; ENFIN LA MISE EN APPLICATION DE LA RESPONSABILITE DES SERVICES PUBLICS, C'EST A DIRE LES CONDITIONS ET REGLES PROCEDURIERES GENERALES CONDUISANT A L'OCTROI DE L'INDEMNITE AUX VICTIMES DES SERVICES PUBLICS. LA SECONDE PARTIE TENAIT AU FAIT A DEMONTRER L'HETEROGENITE DU CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ELLE PART DES LIMITES DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS ORDINAIRES EN MATIERE ADMINISTRATIVE ENSUITE A DISTINGUER QU'AU FOND EXISTE UN CONTENTIEUX QUI N'EST QUE PARTIELLEMENT DE PLEINE JURIDICTION : LE CONTENTIEUX FISCAL ETANT DONNE QUE LE JUGE DE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR EN CONNAIT . ET D'UN BLOC DE CONTENTIEUX
700	1		_aAuby, Jean-Marie _d(1922-....) _eDir. _4727 _931649
930			_a279532
931			_a80241
948			_a01/08/2008 _c01/08/2008 _sN
951			_aCM
999			_c248730 _d248730