000			02069cam a2200385 i 4500
001			a734113
008			210112s2019 mf 000 0 fre u
009			734113
020			_a978-613-8-46486-0
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072			_aOM
082	0	4	_a343.640402636 _223E
084			_a343.04
096			_a340
100	1		_aEl-otmani, Fouad _d(1988-....) _eAuteur _4070 _9456172
245	1	3	_aLe contrôle fiscal au Maroc : _bentre droit et application / _cFouad El-otmani
260			_aBeau Bassin : _bEditions universitaires européennes, _ccop. 2019
300			_a(137 p.)
504			_aBibliogr. p. 130-134
520			_aEn analysant la situation actuelle des textes des lois qui encadrent l'exercice du contrôle fiscal au Maroc dans la première partie. Nous avons constaté que le contrôle fiscal est effectué sous différentes formes. Principalement, sous un contrôle fiscal sur place ou/et un contrôle fiscal sur pièce. Au droit fiscal Marocain, notamment dans le code générale des impôts (C.G.I), nous trouvons dans le livre des procédures fiscales (L.P.C) (livre 2 du C.G.I) un titre premier intitulé "le contrôle de l'impôt", qui englobe 38 articles, qui ne définissent pas le contrôle fiscal mais encadrent les moyens juridiques du contrôle fiscal détenus par l'administration générale des impôts. Et c'est la première raison de ce travail, c'est de rappeler l'ensemble des règles qui encadre le contrôle fiscal au Maroc, en vue de déterminer ses missions, pour, ensuite, essayer de le définir et d'analyser son application
610	1	4	_aMaroc. _bMinistère de l'économie et des finances. _bDirection Générale des Impôts _9405601
650		4	_aSYSTEME FISCAL _97928
650		4	_aCONTROLE ADMINISTRATIF _92875
650		4	_aDROIT FISCAL _95064
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651		4	_aMAROC _91085
930			_a734113
931			_aa734113
990			_aRabii NOQRI
040			_aFRAS _bfre _cFRAS _dFRAS _eAFNOR
095			_agw
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