000			02050cam a2200313 i 4500
001			a778598
008			230601s2022 fr 001 0 fre u
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020			_a978-2-14-028914-9
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100	1		_aSabalbal, Hélène _eAuteur _4070 _9472343
245	1	3	_aLe droit applicable dans l'arbitrage d'investissement : _bexpérience euro-arabe / _cHélène Sabalbal
260			_aParis : _bl'Harmattan, _c2022 _6409269
300			_a(349 p.)
490	0		_aDroit international
504			_aBibliogr. p. 331-334
520			_aQuelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un État ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue d'un litige, mais souvent oubliée ou évitée par les parties. Le droit applicable au fond est formé de règles et lois qui peuvent être nationales, internationales ou anationales et leurs sources ne font pas toujours l'unanimité. Dans le cadre euro-arabe, s'ajoute le choix d'application de la charia et du droit européen qui pose certaines difficultés. Le règlement des différends relatifs à l'investissement international peut être fondé sur un ou plusieurs instruments également. Sous l'égide d'une institution d'arbitrage ou dans le cadre d'un arbitrage ad hoc, quelles sont les articulations entre ces droits, règles et instruments ? La liberté des parties et de l'arbitre de désigner le droit applicable n'est pas sans limite. Cet ouvrage apporte des éclaircissements à des questions que les arbitres sont amenés à se poser pour résoudre un différend.
534			_pTexte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2021
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