000			01810cam a2200361 i 4500
001			a720467
008			200703s2018 mf 000 0 fre u
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020			_a978-620-2-28289-5
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072			_aOM
082	0	4	_a342.611024 _223E
084			_a342.02
096			_a340
100	1		_aTabei, Mouna _eAuteur _4070 _9312459
245	1	4	_aLes normes de référence du contrôle de la constitutionnalité dans les avis du conseil constitutionnel tunisien / _cMouna Tabei
260			_aBeau Bassin : _bEditions universitaires européennes, _ccop. 2018
300			_a(180 p.)
504			_aBibliogr. p. 165-175
520			_aLe droit constitutionnel s'internationalise, les constitutions se standardisent, l'État de droit en tant que protecteur des droits subjectifs s'universalise, et la justice constitutionnelle trouve de plus en plus d'échos dans les différents régimes politiques des États. Le contrôle de la constitutionnalité est devenu le symbole du bon fonctionnement des institutions étatiques. Il devient, dans le contexte de la mondialisation de la légitimité démocratique, le critère de la crédibilité politique. La Tunisie n'ayant pas manqué à ce mouvement. Les différentes révisions constitutionnelles et législatives à partir des années quatre-vingt dix, visent à réaliser les réformes nécessaires à ces exigences.
610	1		_aTunisie. _bConseil constitutionnel _9335943
650		4	_aDROIT CONSTITUTIONNEL _94337
650		4	_aNORME _959415
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